Intervention de Pierre Dharréville

Il importe d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, mais ce n'est pas leur inscription automatique à France Travail qui le permettra. En le mettant sur le même plan que l'assurance chômage, vous détournez le sens même du RSA, qui est un revenu solidaire et minimal garanti aux personnes les plus précaires. Vous faites primer ce que certains appellent l'employabilité sur la situation sociale et les besoins de chacun. Le projet de loi prévoit en outre que le conjoint, le concubin ou le partenaire lié au bénéficiaire du RSA par un pacs soit également inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, ce qui est très intrusif et va astreindre ces personnes aux mêmes obligations d'insertion socioprofessionnelle que le bénéficiaire lui-même, en raison de leurs liens avec lui ou elle.

La Défenseure des droits a noté que l'on peut s'interroger sur la pertinence d'une insertion contrainte, qui « risque d'être contreproductive et de constituer une ingérence non-adaptée au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches ».