Intervention de Paul Christophe

Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Je répète que cet amendement n'avait pas de portée politique et ceux qui me connaissent savent que je soutiens la notion de situation de handicap. Mais il me revenait de procéder à une correction rédactionnelle pour garantir la cohérence de l'alinéa dont nous discutons avec l'article auquel il se réfère.

Je retire mon amendement afin d'étudier la possibilité de corriger cet article en séance – sous réserve que cela ne soit pas considéré comme un cavalier législatif.

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