Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Cet amendement vise à renforcer les droits des bénéficiaires du dispositif, notamment ceux qui sont au RSA, en créant une symétrie des obligations et des contrôles entre eux et l'État. Il sera possible de contester une décision avant toute diminution de l'aide versée et ensuite, le cas échéant, de demander réparation. Donner un peu plus de pouvoir aux bénéficiaires du dispositif serait vraiment d'utilité publique.

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