Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

L'assiduité et la participation active ne sont pas des gros mots, et surtout il n'y a rien de nouveau en la matière. Au bout d'un certain temps, si vous ne respectez pas vos engagements, les départements peuvent convoquer – et la plupart d'entre eux le font – une commission pluridisciplinaire qui peut prononcer votre radiation pure et simple de la liste des demandeurs d'emploi. C'est l'esprit qui prévalait déjà en 1988 : ce type de sanctions existait. Si vous ne respectez pas vos engagements, si vous ne venez pas aux rendez-vous fixés par votre conseiller, vous pouvez déjà être radié.

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