Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Le premier sous-amendement renvoie à la question des freins périphériques, qui sont identifiés dans le cadre du contrat d'engagement. Il me semble donc satisfait. Le second renvoie à la notion d'engagement réciproque, qui nous est chère et que vous avez introduite.

Avis défavorables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion