Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

En l'occurrence, il s'agit d'une formation, mais le problème est de savoir ce qu'est une « activité ». Est-ce une formation ou un emploi, qui supposent une rémunération ? S'il s'agit d'un bénévolat, aucune obligation n'est possible. Avec cette « activité », vous inventez un nouveau dispositif.

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