Intervention de Victor Catteau

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Catteau :

Afin de dissiper le flou du texte actuel, il est demandé qu'un décret vienne préciser les actions auxquelles le contrat d'engagement donnera lieu.

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