Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Cet amendement de repli vise à empêcher d'imposer l'acceptation d'une offre raisonnable d'emploi. Même si l'ORE est élaborée conjointement avec l'allocataire, celui-ci doit conserver la liberté de l'accepter ou non. C'est son libre consentement qui nous guide depuis le début de l'examen du texte.

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