Intervention de Arthur Delaporte

Cette question est importante dans le contexte des CEJ.

Je poursuis la lecture du rapport de l'Igas : « lors de ces enquêtes dans les sept régions visitées, comme lors des analyses de dossiers individuels il a pu être constaté [...] que le motif de sortie pour abandon sans demande expresse du jeune concerné avait été utilisé par des conseillers confrontés à l'absence de réponse du jeune aux courriers recommandés et suite à des absences non justifiées à entretiens et sans aucune activité visible. Le dispositif de sanction, considéré comme chronophage [...] n'obtenant pas de réponse [...], c'est bien une refonte du dispositif des sanctions qui doit être rapidement envisagée, afin de permettre [au jeune], le cas échéant [...] , d'expliquer les raisons qui ont pu l'amener à ne pas respecter ses engagements ». Cela signifie donc que cela lui est aujourd'hui impossible. « La mission propose ainsi que l'échelle des sanctions soit à la fois enrichie avec la possibilité d'une “suspension” mais aussi simplifiée [...]. Le conseiller pourrait ainsi adapter, après l'avertissement, le niveau de la sanction à l'importance du manquement » – ce qui signifie qu'elle n'est pas proportionnée aujourd'hui.