Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous avez raison, cher collègue : il est utile de le rappeler. Je vous rappellerai quant à moi, comme je vous l'avais dit en commission, que l'amendement est satisfait, au niveau réglementaire, par l'article D. 262-25 du code l'action sociale et des familles relatif au seuil de 500 euros. Je vous demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion