Intervention de Élisabeth Borne

Vous avez souligné avec force l'importance du dossier Atos. Je partage totalement votre conviction : il y a là un enjeu de souveraineté essentiel pour notre pays. Nous suivons le sujet avec la plus grande attention, en veillant surtout à ce que les activités sensibles rassemblées dans l'entité Atos BDS disposent des moyens nécessaires pour poursuivre leur développement au sein d'une organisation qui assure la protection de nos intérêts. Je pense en particulier à l'activité concernant les supercalculateurs.

L'opération de rachat en cours concerne Tech Foundations, c'est-à-dire la branche d'Atos spécialisée dans l'infogérance. L'examen des différentes offres relève du conseil d'administration d'une société privée dont l'État n'est pas actionnaire. Toutefois, même si l'opération était menée à son terme, elle n'aurait aucune incidence en termes de contrôle ou de droit de blocage sur les activités sensibles. Pour de telles activités, si une entité étrangère veut monter au capital d'une entreprise française, elle doit en effet obtenir une autorisation du ministre de l'économie au titre du contrôle des investissements étrangers. À cet égard, notre pays est aujourd'hui mieux armé pour défendre sa souveraineté : depuis six ans, nous avons considérablement renforcé les dispositifs de contrôle des investissements étrangers en France. Nous avons abaissé le seuil de déclenchement des contrôles et étendu ceux-ci à de nouveaux secteurs stratégiques comme l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs ou la cryptographie. Résultat : entre 2017 et 2022, leur nombre a plus que doublé.

Monsieur le président Marleix, je peux vous assurer que nous défendons les intérêts stratégiques de notre pays. Concernant Atos, nous restons très vigilants afin que nos intérêts souverains soient préservés en toutes circonstances.