Intervention de Kévin Pfeffer

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Hausse de la taxe foncière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Pfeffer :

mais surtout celle des coûts de l'énergie et de l'inflation, qui sont encore de votre responsabilité.

Lors de l'examen du dernier projet de budget, nous avions proposé un amendement visant à limiter l'augmentation par les communes de leurs taux et un autre tendant à plafonner à 2 % l'augmentation des valeurs locatives. Vous les avez rejetés. Pire : vous avez imposé vos choix par 49.3. Tout cela, monsieur le ministre délégué, est le fruit de choix politiques. Pour notre part, nous faisons le choix de la paix fiscale et de rendre leur argent aux contribuables.

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