Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Hausse de la taxe foncière
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :
Enfin, monsieur le député, défendre un amendement qui vise à plafonner l'évolution des bases foncières à 2 %, cela revient à vouloir priver les collectivités territoriales de 1,9 milliard d'euros, ce qui correspond à deux fois l'indexation de la dotation générale de fonctionnement (DGF) que vous réclamez.
