Intervention de Arthur Delaporte

Je vais profiter de la défense de cet amendement pour répondre au ministre.

Monsieur le ministre, on a en effet reçu des données dans la nuit d'hier parce que mon collègue, M. Guedj, les avait demandées en tant que coprésident de la Mecss. Mais comment se fait-il que vous n'ayez pas été en capacité de demander vous-même à la Cnaf ces données que je sollicite auprès de vous depuis maintenant quatre mois ?

Il a fallu que je me rende à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Calvados pour observer la manière dont on traite les sanctions des allocataires du RSA pour me rendre compte qu'elles faisaient bien l'objet d'une saisie et que le logiciel existant permettait de formuler des requêtes. Je ne comprends pas que le Gouvernement nous fasse légiférer à l'aveugle. C'est absolument inacceptable !

Dans ces conditions, je ne vois pas comment nous pouvons continuer à étudier ce texte, parce qu'il est extrêmement grave que le Gouvernement ait refusé de répondre à des parlementaires pendant des mois. Il est vrai que l'étude préliminaire qui nous a été transmise ne fait que le constat suivant : les sanctions sur les allocataires du RSA ont un effet désastreux non seulement sur leur insertion mais aussi sur leur vie puisque la moitié d'entre eux finissent par perdre le bénéfice de l'allocation. C'est ce que montre l'étude qui a été communiquée à mon collègue Jérôme Guedj hier dans la nuit ; c'est le résultat des sanctions à l'heure actuelle. C'est cela que vous voulez généraliser.

Je vous demande, monsieur le ministre, de retirer votre texte : l'ensemble de la philosophie qui est à son origine est une philosophie de la sanction, alors que l'étude précédemment mentionnée montre que la sanction ne fonctionne pas. Il faut donc revoir votre copie.