Intervention de Arthur Delaporte

Monsieur le ministre, vous continuez à ne pas répondre aux interpellations qui vous sont faites… Vous avez sciemment omis de demander des informations qui auraient éclairé le Parlement, et c'est extrêmement grave ! Face aux demandes d'un parlement mature, votre cabinet m'a répondu ce que vous venez de redire, à savoir qu'il n'est pas possible d'avoir des évaluations portant sur les sanctions. Mais c'est faux ! La preuve en a été donnée hier soir, à vingt-trois heures trente-huit. Vous osez faire comme s'il n'y avait pas de sujet alors qu'il y a bien là un grand sujet au regard de la démocratie, de la représentation nationale et du débat parlementaire.

À propos de mon amendement, je répondrai à M. le rapporteur qu'il vise à inscrire automatiquement les allocataires de Cap emploi au RSA – et donc sur la liste des demandeurs d'emploi – dès qu'ils bénéficient du dispositif et non pas dès qu'ils en font la demande. Car s'ils ne peuvent compter sur cette allocation et qu'ils ne sont pas suivis, il n'y a pas de sujet.

Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas rester muré dans votre silence en consultant votre téléphone portable comme vous le faites depuis hier. Ce n'est pas possible. Il y a trop de sujets à la clef, trop de personnes sanctionnées qui, aujourd'hui comme demain, continueront à l'être pour des montants indécents. Vous savez bien que le montant moyen de la sanction de l'allocataire du RSA représente près de la moitié de l'allocation dès la première sanction. Cela a des effets désastreux sur la pauvreté et c'est ce que vous voulez renforcer par votre projet, et ce, avant même d'avoir étudié ce que les sanctions produisaient aujourd'hui… C'est extrêmement irresponsable. Vous allez créer des pauvres, mettre des gens à la rue qui n'auront même plus le RSA pour survivre. Vous en serez responsable.