Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Monnet, pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, nous avons prévu un accompagnement uniquement de nature sociale, dépourvu de visées professionnelles. Cela peut faire partie des suites du diagnostic établi, avec une clause de rendez-vous réguliers pour vérifier si la levée des freins permet l'employabilité – j'emploie le terme même s'il n'est jamais le bon en la matière. Nous avons donc pris en considération les cas que vous mentionnez.

Il est par ailleurs évident, monsieur Bazin, que les personnes dont vous évoquez la situation pourront s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi. Je vais même un peu plus loin : le présent amendement, que je soutiens sans réserve, permet de faire en sorte que l'inscription ne soit ni automatique ni interdite. En effet, une personne pourrait s'inscrire, pour anticiper sa situation future, avant la fin de la période pendant laquelle elle aura bénéficié d'une pension d'invalidité – une inscription, donc, je le répète, ni interdite ni automatique.