Intervention de Hadrien Clouet

Cet amendement vise à supprimer l'une des obligations les plus iniques pesant sur les demandeurs d'emploi, à savoir celle, dans un laps de temps assez court, de réitérer leur souhait de rester inscrit à Pôle emploi. En effet, eu égard au texte que vous nous soumettez, cette obligation n'a pas de sens. Dans la mesure où vous souhaitez un contrat d'engagement, qui sera périodiquement révisé, à quoi bon empiler deux obligations ? Vous dites qu'il sera nécessaire de renégocier régulièrement ce contrat, mais aussi de renouveler son inscription, soit par le 3949, soit en ligne. Ce sera un doublon dénué de sens.

Par ailleurs, pourquoi instaurer cette inversion de la charge de la preuve ? Pourquoi serait-ce au demandeur d'emploi de se rappeler au bon souvenir de l'institution et non à celle-ci de vérifier que la situation des personnes qu'elle prend en charge n'a pas changé ? Cette mesure est donc doublement inique. Elle l'est même triplement, dans la mesure où au mois de juillet, par exemple, 228 000 personnes ont perdu leur inscription en raison d'un défaut d'actualisation de leur situation. Ces désinscriptions peuvent être dues à différentes raisons, mais beaucoup d'entre elles sont accidentelles. Or, en ajoutant 2,5 millions de personnes à la liste de Pôle emploi, vous allez mécaniquement gonfler le nombre de celles qui par accident, encore une fois, par erreur, seront désinscrites, et donc perdront de l'argent à la fin du mois.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l'obligation de réinscription mensuelle et, puisque vous y tenez tant, de la remplacer par votre contrat d'engagement, même si celui-ci fait malheureusement l'unanimité contre lui et représentera, demain, une double peine pour les inscrits.