Intervention de Adrien Quatennens

…ou encore instaurer une garantie d'emploi, faire de l'emploi un droit, comme le prévoit la Constitution. Rien de tout cela : le texte est une usine à gaz visant à passer de Pôle emploi à « Pôle emploi pour tout le monde », sachant que l'inscription d'office des allocataires du RSA comme demandeurs d'emploi accroîtra d'ailleurs la charge des 55 000 agents de cet organisme, dont la situation est, comme vous le savez, extrêmement tendue. Pire que tout, en inscrivant d'office des allocataires du RSA parmi les demandeurs d'emploi, vous détruisez en quelque sorte les minima sociaux. Voilà ce que fait réellement ce texte. Il n'y aura plus de minima sociaux, car vous acceptez d'empêcher les personnes les plus précaires de subvenir à leurs besoins, dès lors qu'elles ne respecteront pas le contrat d'engagement.

À cet égard, je vous relirai simplement l'avis de la Défenseure des droits sur le projet de loi, monsieur le ministre. Elle dit qu'une « sanction ne peut priver un individu de tout moyen de répondre à ses besoins élémentaires – en le privant notamment du reste à vivre ». C'est pourtant ce que vous êtes en train de faire. Alors que 11 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et que 8 millions recourent à l'aide alimentaire, vous allez accroître considérablement la pauvreté dans le pays. Pour lutter contre le chômage, on n'efface ni les chômeurs ni la pauvreté : on lutte véritablement contre cette dernière et on partage les richesses et le temps de travail, ce qui est très éloigné de ce que vous faites.