Intervention de Nathalie Bassire

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Cet amendement me donne l'occasion de redire, à l'unisson avec tous les députés ultramarins, notre regret de voir que cette future loi renvoie à des ordonnances pour son application dans les territoires ultramarins. Comme tout territoire hexagonal, ces derniers présentent des spécificités ; la loi doit s'y appliquer pareillement. À certains endroits, davantage de psychologues seront peut-être nécessaires ; à d'autres, les allocataires du RSA seront plus ou moins nombreux. Nous devons tenir compte de ces spécificités dans l'ensemble du projet de loi. Soumettre à des ordonnances l'application de cette future loi dans les territoires d'outre-mer provoque chez nous un profond regret.

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