Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Il vise à garantir la collégialité de la décision d'orientation vers l'organisme référent, qu'elle soit prise par Pôle emploi, le département ou les missions locales. La nouvelle organisation France Travail ne doit pas mener à une automatisation des décisions, sans filet de sécurité. Il nous semble que le fonctionnement collégial doit être mentionné dans la loi.

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