Intervention de Joël Aviragnet

Dans le même esprit, cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte au département de déléguer une partie de leur compétence en matière d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA – en l'occurrence, l'orientation vers un organisme référent – au profit de Pôle emploi.

En effet, pour compléter l'argumentation développée par notre collègue Saint-Huile, cette délégation de compétence peut notamment créer des inégalités de traitement entre les départements. Nous souhaitons donc que ce dispositif soit supprimé.