Intervention de Paul Christophe

Nous avons eu cette discussion en commission. Votre amendement est satisfait. Je reprends les propos de Mme Pascale Gruny, rapporteure du texte au Sénat, qui précisait en séance : « les critères d'orientation pourront préciser que les souhaits de la personne seront recueillis pour son orientation vers un organisme d'accompagnement. » Elle ajoutait : « Le diagnostic global de la personne sera réalisé conjointement entre l'organisme et la personne elle-même, qui sera donc pleinement associée à la définition de son parcours d'accompagnement. »

Comme elle l'indiquait, il est préférable que ces modalités soient fixées de manière concertée par le comité national France Travail plutôt que de les figer dans la loi. Avis défavorable.