Intervention de Jean-François Coulomme

Les bénéficiaires des minima sociaux, contraints d'accepter des emplois à la petite semaine, se retrouveront soumis à un contrat de travail, donc dans une situation de subordination par rapport à un employeur. Qui plus est, dans le cas où le contrat d'engagement sera négocié avec un organisme privé, vous imaginez bien que ce dernier en imposera les stipulations. Ces opérateurs privés seront donc dotés d'une force de coercition, de chantage vis-à-vis de leurs interlocuteurs puisque ces derniers seront soumis, j'y insiste, à un contrat de travail signé dans une relation de subordination. Ou alors ils se retrouveront dans une situation de faiblesse puisqu'ils pourront être exclus du bénéfice d'un minimum social – c'est la sanction que vous prévoyez pour les demandeurs d'emploi qui repousseraient une offre censée ne pas être refusée.

Au passage, ceux que vous appelez des demandeurs d'emploi ne le sont pas pour une très grande majorité. Pour eux, devoir accepter un travail payé en dessous du Smic représentera un coût qu'ils ne pourront supporter : une femme seule devra faire garder ses enfants ; il faudra se déplacer parfois dans un endroit lointain, non desservi par les services publics de transports.

Pour toutes ces raisons, les bénéficiaires de minima sociaux ne peuvent pas être contraints de s'adresser à des organismes privés qui, de plus, devront rémunérer des actionnaires. Or le profit qu'ils réaliseront à cette fin sera le fruit d'un prélèvement sur la rémunération des personnes concernées dans l'hypothèse où elles gagneraient dignement leur vie.

Vous allez envoyer de force sur le marché du travail une masse de personnes qui entreront en concurrence avec celles qui perçoivent déjà un minimum social tel que le Smic.