Intervention de Aurélien Taché

Mon amendement a également pour objet de réintroduire le juge dans la procédure.

Sur le plan des principes, c'est au juge de prendre des mesures de restriction de liberté. Ce pays a une fâcheuse tendance depuis quelques années à déléguer cette responsabilité aux autorités administratives : entre autres exemples, les préfets prennent des arrêtés préventifs destinés à empêcher d'exercer la liberté de manifester. Je ne souhaite pas que le mouvement de restriction des libertés se propage au numérique.

Je ne suis pas non plus convaincu par l'argument du rapporteur général selon lequel il ne serait pas grave de fermer quelques jours, même par erreur, des sites au motif qu'ils ne sont que pornographiques. Nous connaissons parfaitement le mécanisme : on crée un précédent juridique, en l'occurrence donner à l'Arcom le pouvoir de fermer un site pornographique sans saisir de juge, que l'on étendra demain à des sites ayant un objet différent. Le schéma est toujours le même.

Enfin, vous affichez un objectif de rapidité, mais l'Arcom a-t-elle plus les moyens que la justice d'agir rapidement ? Quand il s'agit de sanctionner des responsables de programmes de télévision au cours desquels des propos racistes ou des incitations à la haine sont proférés, l'Arcom prend tout son temps : soit elle manque de moyens, soit elle est réticente à le faire, mais dans tous les cas, votre dispositif ne nous convainc pas. Réintroduisons le juge dans la procédure de sanction des sites !