Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

M. Bardella n'a pas voté pour le DSA, il s'est abstenu. Quant au DMA, certains membres de votre groupe ont voté en sa faveur, mais la majorité d'entre eux se sont abstenus. En ce qui concerne le règlement sur les données, qui permettra enfin de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales dans le marché du cloud – cela correspond aux articles 7, 8 et 9 du projet de loi –, vos collègues au Parlement européen se sont abstenus. Ils n'ont jamais soutenu les offensives que nous avons menées contre les Gafa. Ne nous donnez donc pas de leçons !

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