Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Je le regrette, monsieur Lopez-Liguori, mais c'est ainsi : vos collègues du groupe ID – Identité et Démocratie – au Parlement européen se sont majoritairement abstenus en ce qui concerne le DMA et le DSA, y compris des membres de la délégation française, comme Jordan Bardella. Par ailleurs, ce groupe s'est abstenu au sujet du règlement sur des données, le Data Act.

Vous prétendez que la majorité plante un couteau dans le dos de tout un écosystème, alors que nous avons œuvré en faveur du règlement sur les données, qui va instaurer, pour la première fois, des conditions d'équité commerciale dans le marché du cloud. Vous devriez plutôt convaincre vos collègues au Parlement européen de mettre autant d'énergie que vous, au sein de cette commission, au service de la souveraineté numérique : dites à M. Bardella de voter dès demain le règlement sur les données.

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