Intervention de Aurélien Taché

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Un certain nombre d'institutions, parmi lesquelles l'ANJ, nous ont alertés au cours des auditions sur le fait que la définition proposée par l'article 15 était relativement floue et pourrait finir par légitimer des activités s'apparentant aux casinos en ligne et recourant à des objets numériques, à de la cryptomonnaie, etc. Plusieurs des personnes auditionnées ont proposé d'introduire la notion de savoir-faire, que je reprends dans cet amendement, pour bien distinguer les Jonum des casinos en ligne.

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