Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

La suppression du terme « monétaire » et son remplacement par la formule « en monnaie ayant cours légal » n'empêche pas que l'ethereum demeure. Des échanges pourront avoir lieu sur des plateformes domiciliées dans des paradis fiscaux, qui ne sont pas réglementées ou autorisées par les marchés financiers.

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