Intervention de Céline Calvez

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

En quoi demander un rapport à l'Arcom serait-il inconventionnel ?

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