Intervention de Olivier Dussopt

Le décret qui sera pris en application du plan de transformation des Esat est, en quelque sorte, mieux-disant que l'amendement de M. Peytavie puisque celui-ci propose de limiter la durée de la période d'essai à quatre mois alors que nous proposons de la limiter à deux mois, avec une possibilité de renouvellement sur demande de l'Esat auprès de la commission chargée de prendre la décision. C'est pourquoi ma collègue Fadila Khattabi a sollicité le retrait de l'amendement.

Les droits que vous avez rappelés, monsieur Guedj, relèvent des principes généraux du droit en vigueur. Or nous n'avons inscrit dans le texte que les droits directement rattachés à ces catégories de travailleurs – au besoin, mon cabinet reviendra vers vous pour vous rassurer sur les modalités d'application des principes généraux. Inscrire les droits directs permet aussi de renvoyer aux dispositions générales du code du travail.