Intervention de Didier Le Gac

Je dirai quelques mots au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation qui, par la voix de son nouveau président, David Valence, s'est saisie pour avis de l'examen des articles 4 et 10 afin de s'assurer que le légitime souci de structuration du Gouvernement ne cachait pas une tendance à la recentralisation, comme pouvaient le redouter les associations d'élus locaux.

Après avoir échangé avec l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Intercommunalités de France et l'Assemblée des départements de France (ADF) dans le cadre de la rédaction de mon rapport, je ne peux que me féliciter des échanges permanents et de la qualité des relations entre les ministères d'Olivier Dussopt et Aurore Bergé et les associations d'élus : s'ils ne sont pas toujours tombés d'accord, ils ont fait preuve d'une écoute mutuelle essentielle lorsqu'il s'agit de modifier le périmètre des compétences des collectivités territoriales.

L'entrée en vigueur d'un service public de la petite enfance dès le 1er janvier 2025 et le rétablissement de l'obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, d'élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant vont dans le bon sens et permettront, j'en suis sûr, de redynamiser l'offre d'accueil du jeune enfant sur l'ensemble du territoire, comme l'ambitionne cet article.