Intervention de Jérôme Guedj

Sur tous les bancs, nous sommes nombreux à défendre la nécessité d'un service public de la petite enfance. Le problème, comme d'autres orateurs viennent de le dire, c'est que l'article aborde la question sous un angle si parcellaire que les béances apparaissent bien davantage que les mesures, si positives soient-elles, que vous prévoyez. Nous ne voudrions pas que ces articles, quelque peu opportunistes dans un projet de loi dit pour le plein emploi, soient pris pour solde de tout compte. Or, à ce stade, il y manque tant de choses que nous ne pouvons qu'être dubitatifs.

Au-delà des mesures d'organisation – qui vont parfois dans le bon sens mais qui gagneront, madame la ministre, à être enrichies par des précisions sur les référentiels ou encore, le cas échéant, sur les modalités d'expérimentation –, le cœur de la question du service public de la petite enfance tient au manque de professionnels, aux conditions d'attractivité salariale, à la dégradation des conditions de travail, au renforcement des contrôles, au pilotage.

Je veux bien croire, comme vous l'annoncez, qu'il y aura d'autres étapes, mais y aura-t-il alors un texte-cadre, comme beaucoup l'ont demandé ? Le service public de la petite enfance n'est d'ailleurs pas seul à avoir besoin d'un tel texte : en novembre, nous débattrons de nouveau du projet de loi « bien vieillir », et ce serait l'occasion de promouvoir la création d'un service public du grand âge. Dans un cas comme dans l'autre, il faut s'interroger sur le soutien apporté aux acteurs publics.

En l'état, nous préférons, y compris sur le plan symbolique, un texte plein et entier plutôt qu'une approche parcellaire.