Intervention de Romain Daubié

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié :

Nous nous souvenons tous du décès tragique de cette enfant à Lyon en juin 2022. Le rôle du législateur est de mettre en place les outils de contrôle pour que tout parent qui laisse son enfant le matin dans une crèche avant d'aller travailler puisse le faire en toute sécurité, sans être pris d'un doute sur les conditions d'accueil de son enfant.

Le contrôle du préfet est l'un de ces outils et cet amendement vise à préciser que le préfet aura un rôle de coordination dans le processus de délivrance de l'autorisation préalable.

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