Intervention de Aurore Bergé

Notre objectif est de renforcer le contrôle, quel que soit le modèle économique ou le statut juridique de l'établissement. Comment peut-on s'opposer à un renforcement des contrôles ?

L'amendement exige un avis préalable du maire. S'il a un projet de création d'une crèche ou de gestion en régie directe, il ne donnera évidemment pas un avis défavorable à son propre projet ! L'amendement ne déstabilise donc pas les projets des communes : au contraire, il renforcera leur pouvoir de contrôle sur l'installation d'établissements sur leur territoire.

Je n'en suis plus à une surprise près dans ce débat, mais je serai très étonnée si cet amendement n'était pas adopté.