Intervention de Paul Midy

Merci aux collègues Balanant et Latombe de saluer les améliorations proposées par l'amendement n° 1056 .

Au collègue Balanant, je précise que le taux de 80 % est un objectif ambitieux mais raisonnable car il ne fait que prolonger le trait de l'évolution de l'identité numérique au cours de dernières années en France – 10 % actuellement – et reste très inférieur au taux de détention de la CNI – 97 %.

Grâce au magnifique plan France très haut débit, mis en œuvre par le Gouvernement, plus de 80 % des locaux de notre pays sont maintenant accessibles à la fibre. Bravo à tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet – ils sont d'ailleurs nombreux parmi nous ce soir. Dans le même état d'esprit, il est utile de se fixer en matière d'identité numérique une ambition raisonnable qui ne doit pas avoir vocation à contraindre – c'est bien pour cela que nous proposons d'améliorer la rédaction de l'article 4 AC.

Au collègue Latombe, j'opposerai le même argument s'agissant de la suppression de l'objectif de 80 %. Votre sous-amendement apporte toutefois une précision que j'aime bien : « Cette identité a pour objectif d'améliorer les relations entre les usagers et les services publics. » C'est l'un de nos objectifs et votre amendement présente l'avantage de tracer une perspective, mais une seule parmi d'autres. Je crains en effet que votre formulation ne soit trop restrictive car l'identité numérique peut nous apporter autre chose que cette amélioration des relations entre usagers et services publics, même si c'est un objectif très important.

C'est pourquoi je demande le retrait des sous-amendements n° 1112 et 1113  ; à défaut j'émettrai un avis défavorable.