Intervention de Arthur Delaporte
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ac
Arthur Delaporte :La rédaction du texte ne sera pas clarifiée si les sous-amendements ne sont pas adoptés, en particulier le sous-amendement n° 1112 qui supprime le seuil de 80 %. Il y a d'ailleurs un détail qui me chiffonne dans ces taux qui ne concernent que les Français. Comment certifier l'identité numérique des étrangers résidant en France s'ils ne sont pas pris en compte ?
