Intervention de Philippe Ballard

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Ballard :

Nous avons bien compris que c'est l'Union européenne qui a émis des sanctions contre ce pays, et ma collègue Parmentier et moi-même avons été très clairs à ce sujet. Dans mon propos liminaire sur l'article, j'ai spécifié que nous sommes bien sûr entièrement d'accord pour interdire la diffusion, émanant d'États tiers, de contenus nuisibles, néfastes ou haineux envers la France, tels que ceux qui visent à la désinformation. Et puisque vous faites une fixette sur la Russie, si de tels contenus proviennent de ce pays, il faut évidemment que l'Arcom coupe leurs canaux de diffusion :…

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