Intervention de Jean-Noël Barrot

À mon tour, je vous remercie pour votre vigilance, madame la rapporteure Clapot. Cela dit, votre amendement est quasiment satisfait. Tout d'abord, l'Arcom, exerçant la compétence dont la dotera cet article, se montrera d'autant plus vigilante au sujet des encyclopédies en ligne que vous avez signalé ce point. Ensuite, la rédaction de l'alinéa 15 de l'article 4, que cet amendement tend à compléter, prévoit que l'Arcom « peut » mettre en demeure des personnes. Il n'y aura donc aucune automaticité s'agissant des contenus issus de Sputnik ou de RT France : c'est évidemment après analyse que l'autorité décidera d'une mise en demeure, voire ordonnera un blocage.

Ce sujet est particulièrement intéressant, car nous avons eu un débat similaire lors de l'examen de l'article 2, certains amendements ayant visé à passer du « peut » au « doit » s'agissant des mises en demeure et des blocages qui relèvent de l'Arcom. Or votre amendement démontre que des décisions automatiques priveraient des dispositifs comme celui prévu à l'article 4 des garanties nécessaires de constitutionnalité, et obligeraient l'Arcom à agir même contre une encyclopédie qui souhaiterait, à des fins pédagogiques, utiliser du contenu illicite ou frappé de sanctions.

Je le répète, grâce à cet amendement, vous aurez appelé l'attention de l'autorité administrative sur ces cas particuliers, madame Clapot. Je vous engage donc à le retirer, afin de ne pas créer de faille dans le dispositif – faille dans laquelle des acteurs malveillants pourraient chercher à s'engouffrer en vue de le détourner et d'éviter d'être sanctionnés par l'Arcom.