Intervention de Loïc Prud'homme

Depuis deux ans, des discussions ont été engagées au sujet de l'évaluation des formulations, c'est-à-dire des pesticides tels qu'ils sont épandus. Ces discussions ont abouti au constat d'une absence d'évaluation de la toxicité à long terme des formulations. Ce constat s'applique aussi à la formulation représentative dont l'Efsa est censée prouver l'innocuité dans le cadre de l'évaluation des substances actives. Vous avez vous-même parlé, M. de Sèze, de modélisation. C'était en juin et en septembre 2021. En novembre 2022, la commission nationale d'alerte en santé publique et en environnement parvenait à la conclusion suivante : « Il apparaît donc qu'au moins sur les dossiers examinés par la CNDASPE, l'évaluation des risques opérée par [l'Efsa] ne correspond plus aux exigences qui résultent de l'interprétation qu'ont donnée les juges européens du règlement de 2009. Dès lors, la connaissance des risques associés à ces pesticides mis sur le marché n'est pas à la mesure des exigences du législateur européen. » Toujours en novembre 2022, votre directeur exécutif, M. Bernard Url, a publiquement admis l'absence de méthodologie pour évaluer les effets synergiques. Cela est confirmé par la mise en place en 2023 d'ateliers de travail au sein de la Commission européenne sur l'évaluation des formulations, qui est un aveu d'insuffisance. M. de Sèze, l'Efsa a affirmé dans le Peer Review - je cite en traduisant – qu'il n'y avait « pas d'indication d'une génotoxicité accrue dans les études produites sur la formulation représentative du MON52276 ». Voici ma question : comment êtes-vous parvenus à cette conclusion en l'absence de méthodologie fiable ?