Intervention de Guilhem de Sèze

L'évaluation des risques liés au principe actif se borne aux scénarios d'usage prévus par l'industriel. Un scénario non prévu ne sera pas évalué ; mais il ne sera pas autorisé non plus.

Pour le glyphosate, nous avons évalué les risques sur la santé de l'homme et sur le microbiote (humain et environnemental) mais il nous manque des éléments scientifiques et des critères réglementaires pour aller plus loin. Nous aurions besoin d'objectifs de protection qui pourraient servir de base à notre évaluation. Au-delà de la complexité scientifique, nous dépendons de décisions politiques. Je fais notamment référence au document d'orientation sur les abeilles ; il a fallu beaucoup attendre avant que les États membres ne se mettent d'accord sur des objectifs de protection qui nous permettent d'établir ce document d'orientation scientifique.

Quant à la question des moyens, nous n'avons, bien évidemment, pas les moyens de développer nos travaux dans tous les domaines que nous jugeons pertinents pour progresser dans l'évaluation et la gestion des pesticides. On peut penser à la biodiversité, au microbiote, aux maladies dégénératives, etc. Comme je le disais en introduction, l'Efsa est dotée d'un budget de 150 millions d'euros et nous devons couvrir, au-delà des pesticides, dix domaines de compétences. À titre de comparaison, nos collègues de l'agence du médicament sont neuf-cents et ils gèrent un budget de 450 millions d'euros. La santé humaine est ainsi très diversement valorisée, selon qu'il s'agit des médicaments ou des aliments. Il en va de même pour la santé environnementale : la PAC est dotée de 50 milliards d'euros par an, dont seulement 15 millions sont reversés à l'Efsa pour l'étude des risques induits par les produits phytopharmaceutiques.