Intervention de Jean-René Cazeneuve

Vous savez notre volonté de verdir le plus possible notre budget ; nous vous proposerons d'ailleurs plusieurs initiatives en ce sens, à la fois dans ce projet de loi de programmation et dans le projet de loi de finances pour 2024. Je ne suis donc pas opposé sur le fond au dispositif que vous proposez, mais il me semble trop rigide.

Les dépenses fiscales ont des finalités différentes, qui sont indiquées chaque année dans l'annexe des voies et moyens, associée au PLF. Toutes n'ont pas une incidence environnementale. Le dispositif issu du Sénat a le mérite de proposer une évaluation adaptée à chaque dépense fiscale. Au demeurant, le budget vert de l'État analyse déjà annuellement l'impact environnemental des dépenses fiscales. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.