Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Olivia Grégoire, ministre déléguée :

Je réitère ma demande de retrait des amendements identiques CE78 et CE58, ainsi que mon invitation à tous les députés qui le souhaitent à échanger avec nous dès demain afin de déterminer ensemble, d'ici à la séance publique, la décision la plus adaptée concernant le seuil. Mon portefeuille ministériel inclut non seulement la consommation, mais aussi les PME ; or nous sommes très nombreux ici à savoir que si ces dernières ne sont pas embarquées dans la négociation, leurs produits risquent d'être mal référencés et de ne pas trouver une bonne place dans les linéaires. Cela n'est pas anodin.

À moins qu'ils ne soient retirés, je donne un avis défavorable aux amendements CE18, CE25, CE10, CE20, CE59 et CE60 tout en invitant M. Nury et Mme Babault à travailler avec nous et à nous faire part de leurs idées sur la question du seuil.

L'amendement CE64 de M. Meizonnet me semble intéressant, mais un rehaussement du seuil de chiffre d'affaires diminuerait le nombre d'entreprises concernées par le dispositif, ce qui va à l'encontre de notre objectif. Je lui donne donc également un avis défavorable.

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