Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'apologie du terrorisme
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Les auteurs de messages incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le djihad islamique encourent cinq ans d'emprisonnement.
