Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Implants de stérilisation

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé :

Essure est un dispositif médical implantable de stérilisation définitive et irréversible indiqué chez les femmes majeures en âge de procréer. Il n'est plus commercialisé en France depuis le 18 septembre 2017. Un comité de suivi des femmes porteuses de ce dispositif a été installé par le ministère de la santé dès octobre 2017 pour répondre aux questions qu'elles peuvent se poser, notamment lorsqu'elles présentent des symptômes pouvant être en lien avec ce dispositif.

Dans le cadre de ce comité, en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM –, la Haute Autorité de santé – HAS –, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et les associations de patientes, un plan d'action a été élaboré pour garantir la sécurité des conditions de retrait du dispositif lorsque cela est nécessaire ainsi que l'information complète des femmes concernées. La procédure de retrait du dispositif doit être réalisée conformément au protocole établi par les gynécologues, comme le prévoit l'arrêté du 14 décembre 2018. Afin de favoriser la bonne application de la procédure, une nouvelle campagne de communication auprès de l'ensemble des professionnels de santé concernés a été lancée.

Un registre de suivi des explantations a été mis en place en avril 2023 afin d'améliorer le suivi des patientes concernées.

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