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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
—
Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)
source
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
:
Nous avons achevé l'examen des amendements.
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