Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 2
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notre assemblée a voté cette proposition de loi à l'unanimité en première lecture. La commission mixte paritaire a rétabli l'article 2 supprimé par le Sénat et les députés qui représentaient votre groupe en son sein sont allés dans mon sens.
J'émettrai donc un avis défavorable, car j'estime que consacrer un article du code civil à l'exercice du droit à l'image de l'enfant par ses parents constitue une avancée.
