Intervention de Jean-Louis Bricout

Dans de trop nombreux territoires, nos paysages sont lacérés par des milliers de kilomètres de clôtures. La situation de la Sologne, souvent prise en exemple, est caractéristique à cet égard, mais elle est malheureusement loin d'être la seule à souffrir de la prolifération des grillages. Dans les Landes, en Normandie et chez moi, en Picardie, les barrières se multiplient.

Cet engrillagement, qui résulte majoritairement de la création d'enclos de chasse, a des conséquences importantes : non seulement il empêche le libre passage des animaux et le nécessaire brassage génétique, mais il complique l'intervention des pompiers en cas d'incendie – or les récents évènements nous obligent, à cet égard – et porte préjudice aux promeneurs ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent profiter de la nature.

C'est la raison pour laquelle il est urgent de lutter contre un phénomène qui est devenu abusif. Il ne s'agit pas, ici, de remettre en cause le droit de propriété ni de jeter chasseurs et non-chasseurs les uns contre les autres ; il s'agit avant tout de préserver la biodiversité et le droit de chacun à profiter de la nature.

Pour le groupe LIOT, les solutions proposées par la proposition de loi sont équilibrées. Le texte a fait consensus au Sénat et, lors de son examen par la commission du développement durable de notre assemblée, de nouveaux compromis ont été trouvés qui ont permis d'accroître sa portée.

Nous sommes en particulier favorables au fait d'imposer une mise en conformité des barrières construites dès 1985, et non plus exclusivement celles construites à partir de 2005. Le phénomène d'engrillagement ayant pris de l'ampleur à compter des années 1980, cette mesure permettra de lutter efficacement contre la prolifération des barrières. Aussi nous opposerons-nous aux amendements qui visent à revenir sur ces avancées.

Oui, le choix qui a été fait d'étendre les dispositions à l'ensemble des espaces naturels va dans le bon sens et permettra de s'attaquer à l'engrillagement des chemins ruraux – une problématique qui tient particulièrement à cœur aux membres du groupe LIOT.

Oui, il est légitime de rétablir le droit commun dans les enclos hermétiquement fermés.

Oui, il est nécessaire de protéger la propriété. Actuellement, est sanctionné le fait de chasser sur le terrain d'autrui sans son consentement si le terrain est clôturé. Nous estimons qu'il faut aller plus loin et interdire la chasse à moins de 50 mètres de toute habitation, qu'il y ait une clôture ou non.

Enfin, nous sommes favorables à l'utilisation du fonds biodiversité pour financer le remplacement des clôtures par des haies, à condition toutefois qu'elles soient constituées d'espèces locales ; cette décision, qui favoriserait l'acceptabilité de la mesure, concourt à l'objectif fixé par le programme Plantons des haies !, qui vise à replanter 7 000 kilomètres de haies.

En somme, le groupe LIOT souhaite préserver les équilibres du texte tel qu'il a été adopté en commission et s'opposera à toute mesure revenant sur ces acquis.

Pour conclure, je me réjouis, madame la secrétaire d'État, de l'intérêt que vous avez manifesté pour la rédaction d'un décret définissant une densité maximale de sangliers dans les enclos. Vous témoignez ainsi une belle attention à nos exploitants agricoles.

Comme disait Aristote, le spectacle de la nature est toujours beau. À nous de continuer à le préserver !