Intervention de Ségolène Amiot

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Le groupe LFI va rejoindre sur ces amendements, une fois n'est pas coutume, la position du Gouvernement. Il ne nous paraît en effet pas judicieux de créer en l'occurrence une nouvelle infraction alors que le délit de chantage existe déjà, pour preuve l'affaire de la sextape Benzema qui a fait les choux gras des médias il y a quelques années, celui-ci étant justement condamné. Par contre, il nous paraît important de prévoir dans ce type de chantage– donc principalement les sextapes – une circonstance aggravante et nous soutiendrons l'amendement n° 1044 de Mme Riotton.

Mais, au-delà de cette question, nous en appelons au ministre de la justice – j'espère que le message parviendra jusqu'à ses oreilles – pour que les circonstances aggravantes soient plus souvent retenues : je pense, par exemple, à la circonstance aggravante en cas d'homophobie. Une sextorsion revenant non seulement à violer l'intimité d'une personne mais aussi à l'« outer » avec une sextape est en effet un acte homophobe. Or la circonstance aggravante d'homophobie n'est quasiment jamais retenue, qu'il s'agisse d'une agression dans la rue, d'une sextorsion ou de quoi que ce soit d'autre. Il en est de même pour la circonstance aggravante de sexisme, c'est-à-dire lorsque c'est la femme qui est spécifiquement visée par la sextorsion. Notre droit prévoit pourtant dans ces deux cas l'outil juridique de la circonstance aggravante, un outil qui pourrait être systématiquement utilisé car non, il n'est pas acceptable de discriminer les gens, que ce soit pour leur orientation sexuelle, pour leur identité sexuelle ou parce qu'ils sont racisés, ou encore pour quelque autre raison.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion