Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Ce sera une demande de retrait pour l'amendement de M. Naegelen qu'a soutenu Mme Descamps, pour les raisons exposées précédemment, au profit de l'amendement n° 1044 de Mme Riotton sous-amendé. Le rapporteur général et moi-même jugeons préférable de privilégier la circonstance aggravante pour ce type de chantage plutôt que de suivre l'argumentation développée par les signataires des amendements de la discussion commune précédente. Ce sera une belle avancée pour les femmes notamment, et plus généralement pour tous ceux qui sont victimes de sextorsion.
