Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Voilà un amendement et deux sous-amendements qui visent à apporter une réponse plus ferme au problème de sextorsions et qui s'appuient sur le délit de chantage en y ajoutant en l'espèce une circonstance aggravante. Je propose à Mme Descamps de retirer l'amendement déposé par M. Naegelen, au profit de l'amendement n° 1044 parce qu'il est mieux-disant : le « caractère sexuel » a en effet une portée plus large que le « caractère pornographique ». Et les sous-amendements, que M. Balanant a admirablement présentés ,
